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JEUDI 12 JANVIER 2016
09:00 In memoriam
Première séance : Les droits et libertés
10:00 Etat des lieux des libertés, Wahid Ferchichi
10:20 Conformité du droit pénal à la constitution, Monia Kari
10:40 Pause café
11:10 Les limites légales aux droits et libertés, Khaled Mejri
11:30 Débat
12:15 Fin de séance
Deuxième séance: Les pouvoirs législatif et exécutifs
14:00 Les rapports entre le législatif et les exécutifs : Trois ans d’errements , Salsabil Klibi
14:20 L’activité parlementaire, Ikbal Ben Moussa
14:40 Les dispositions financières de la constitution, Neïla Chaabane
15:00 Débat
15:30 Pause café
Troisième séance: Le pouvoir juridictionnel
16:20 Etat des lieux de la cour constitutionnelle, Salwa Hamrouni
16:40 Etat des lieux du Conseil Supérieur de la Magistrature, Faten Ben Ayed
17:00 Débat
18:00 Fin de séance
VENDREDI 13 JANVIER 2016
Quatrième séance : Les Instances
constitutionnelles indépendantes
09:00 Etat des lieux des instances constitutionnelles indépendantes, Chawki Gaddes
09:20 Actualité de l’ISIE, Chafik Sarsar
09:40 Débat
10:10 Pause café
Cinquième séance: Le pouvoir local
10:40 Etat des lieux du code des collectivités locales, Mustapha Ben Letaief
12:00 Le système des compétences des collectivités locales, Bassem Karray
12:20 Débat
12:50 Fin des travaux

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