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estichara – Consultation nationale sur le processus de décentralisation

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10 ans après le déclenchement de la révolution, 5 ans après la validation de la feuille de route, 2 ans après la publication du Code des collectivités locales et les élections municipales… le processus de décentralisation est définitivement sur les rails.
Une évaluation et des ajustements ponctuels s’imposent légitimement afin de trouver des solutions aux dysfonctionnements inhérents à la réalisation d’une réforme structurelle d’une telle ambition prévue au départ sur une période très longue.
Les constats sont partagés :
• Les réformes de décentralisation et de déconcentration ne sont pas encore
cohérentes ;
• Les conseils municipaux ne sont pas encore stabilisés ;
• Les institutions de la décentralisation ne sont pas encore toutes en place ou fonctionnelles (conseils régionaux, Haut Conseil des Collectivités Locales);
• L’indépendance administrative et financière des collectivités locales n’est pas encore acquise;
• Le modèle de développement du local au national n’est pas encore établi…
La Tunisie a besoin aujourd’hui d’un nouvel élan politique et sociétal pour mettre en œuvre les principes du chapitre 7 de sa Constitution.

Quand participer?

Mi-octobre à mi-novembre

Comment consulter?

1 plateforme participative et 19 ateliers à travers le pays

Sur quoi consulter?

4 thèmes permettront d’apporter des propositions, de valider des options engagées ou de réorienter les décisions :

Thème 1: Relation entre l’Etat et les collectivités locales

  • Relation entre les collectivités locales et l’Administration Déconcentration et rôle du gouverneur
  • Le développement régional dans le processus de la décentralisation
  • Options et méthodologie pour le transfert des compétences et des pouvoirs aux municipalités
  • Vers une vision future du système d’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Thème 2: Rôle du contrôle dans le renforcement de la gouvernance locale et la rationalisation de la gestion des affaires publiques

  • La justice financière
  • La justice administrative
  • Le contrôle administratif et la police administrative
  • Rationalisation de la gestion des affaires publiques

Thème 3: Le système financier, fiscal et ressources humaines en tant que soutien au développement des collectivités locales

  • Développement des ressources fiscales et mise en œuvre du système comptable
  • Modalités de financement des investissements et possibilités de partenariat
  • Discrimination positive : règlement, péréquation et solidarité entre les collectivités locales

Thème 4: Achèvement et développement de l’aspect institutionnel et juridique du système décentralisé

  • Assurer la stabilité des conseils municipaux par des ajustements appropriés
  • Contribution de la loi électorale à la stabilisation des conseils municipaux
  • Les principales exigences pour l’installation du système régional
  • Préparation des élections régionales

Consulter pour aboutir à quoi?

Un rapport de consultation sera publiquement restitué en novembre pendant la journée des collectivités locales.
Ce rapport nourrira un projet de loi d’orientation sur la décentralisation.

Qui sera consulté.e?

L’immense défi pour mener les grandes réformes est l’affaire de tous : le gouvernement, les élu.e.s et forces politiques, les fonctionnaires de tous les niveaux, les différentes dynamiques de société civile et les citoyen.ne.s…

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