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L’INT INFLIGE UNE AMENDE À “ORANGE TUNISIE”

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En application du paragraphe 3 de l’article 74 du code des télécommunications,  le collège de l’Instance Nationale des Télécommunications a décidé, lors de sa réunion tenue le 20 Mai 2020, d’infliger à “Orange Tunisie”, une amende de 0,02% de son chiffre d’affaires réalisé durant l’exercice 2018 tel que certifié par le commissaire aux comptes, soit un montant égal à cent vingt trois mille quatre cent soixante douze dinars 913 millimes )123 472,913 DT).

Cette décision a été prise suite au non respect par “Orange Tunisie”  de  la mise en demeure et de l’injonction qui lui ont été adressées en date du 27 décembre 2019 et du 8 janvier 2020 l’ordonnant de mettre fin, aux pratiques illégales en matière d’offres commerciales.

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